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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Art’sourcerie

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Oasis du Coq à l’Âme (https://oasis-ducoqalame-laboutique.fr). Elles s’appliquent à la vente d’objets uniques, de jouets éco-conçus, de petits et moyens mobiliers relookés (Art’sourcerie) ainsi que la spiruline produite par la Ferme de la Spiruline.

2. Association
Oasis du Coq à l’Âme – Association d’intérêt public
Domaine d’Échoisy, 16230 Cellettes – France
SIRET : 890 899 883 00023
Contact : contact@oasis-ducoqalame.com

3. Produits & Champ d’application

  • Art’sourcerie : Tables basses relookées, Chaises transformées, Luminaires réinventés, Objets d’ameublement, déco, Jouets éco-conçus …

4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) nets de TVA (article 261 C du Code général des impôts). Les frais de traitement et d’envoi sont facturés en sus le cas échéant. Oasis du Coq à l’Âme n’est pas assujettie à la TVA et se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

5. Commande & Paiement

  • La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV

  • Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou virement

  • L’expédition est déclenchée après encaissement total du règlement.


6. Livraison & Retrait

  • Articles ≤ 1 kg : expédition en France métropolitaine uniquement (frais d’envoi calculés automatiquement lors de la commande).

    • Classe 1 – poids ≤ 500 g → 7,35 €
    • Classe 2 – +500 g à 1 kg → 9,40 €
    • Classe 3 – +1 kg à 1,5 kg → 10,70 €

  • Articles > 1,5 kg : retrait (« Click & Collect ») à notre boutique sur le Domaine d’Échoisy.

  • Livraison directe (au-delà de 1,5 kg et sur devis) : 0,50 € TTC/km aller-retour, sur demande et après coordination préalable avec notre service client.


7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

8. Retour & Remboursement

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf omission d’information de notre part

  • Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux) est effectué sous 14 jours suivant la réception du retour.


9. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité
Oasis du Coq à l’Âme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels) sont la propriété exclusive d’Oasis du Coq à l’Âme. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent faire l’objet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

Droit de rétractation et conditions de retour

1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-27 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 :contentReference[oaicite:1]{index=1}.

2. Produits éligibles
Tous les articles de la boutique sont concernés : jouets, luminaires, objets de décoration, mobilier, etc.

3. État des articles
Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non endommagés,
  • Avec toutes étiquettes et accessoires,
  • Accompagnés du formulaire de rétractation complété ou de toute autre déclaration exprimant la volonté de se rétracter.

4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

5. Modalités de remboursement, d’échange ou d’avoir

  • Remboursement : intégral du prix du produit et des frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
  • Échange : possible contre un article de même valeur (ou supérieur avec complément).
  • Avoir : valable 12 mois sur l’ensemble de la boutique.

6. Délais de traitement

  • Accusé de réception du colis retourné sous 2 jours ouvrés.
  • Remboursement ou expédition de l’échange dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de l’état des produits.

7. Procédure de retour

  1. Télécharger et imprimer le formulaire officiel de rétractation.
  2. Le compléter et le glisser dans votre colis.
  3. Emballer les produits de manière sécurisée.
  4. Expédier à :

Version en vigueur au 5 mai 2025
Toute commande passée après cette date est soumise aux CGV alors en vigueur.